Conditions applicables aux canaux BEPUPPY

Date de la dernière révision : 27 mars 2018

Les conditions suivantes, de même que notre Politique d’utilisation des données et nos Conditions d’utilisation, s’appliquent à toutes les Canaux sur BEPUPPY. Vous avez la responsabilité de garantir que votre Canaux est conforme aux lois, au droit et aux règlements applicables.

1. Généralités

  1. Le Canal d’une marque, d’une entité (lieu ou organisation) ou d’un animal de compagnie peut être administrée uniquement par un représentant autorisé de la marque, de l’entité (lieu ou organisation) ou de l’animal de compagnie en question.
  2. Le contenu publié sur une Canal public, est public et peut être vu par toute personne qui consulte cette Canal.
  3. Vous ne devez pas établir de conditions pour votre Canal qui entrent en conflit avec nos Conditions d’utilisation, notre Politique d’utilisation des données ou les présentes conditions.

2. Gestion des Canaux

Noms et adresses des Canaux BEPUPPY

Les noms et les adresses des Canaux BEPUPPY doivent en représenter les contenus. Nous pouvons retirer les droits d’administration ou vous demander de changer le nom ou l’adresse d’une Canal BEPUPPY en infraction avec cette règle. Le nom d’un Canal doit:

  1. ne pas contenir uniquement des termes génériques;
  2. utiliser une mise en majuscule grammaticalement correcte et ne pas contenir que des majuscules, sauf pour les acronymes ;
  3. ne pas inclure de symboles, tels qu’une ponctuation excessive et des désignations de marque de commerce ;
  4. ne pas inclure de descriptions superflues ou de qualifiants inutiles ;
  5. ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Changement de nom

Le changement de nom ne doivent pas entraîner de confusion possible ni changer considérablement l’objet de le Canal.

Collecte de données

Si vous recueillez du contenu ou des informations directement auprès des utilisateurs, vous devez indiquer clairement que c’est vous (et non BEPUPPY) qui le faites et vous devez en avertir l’utilisateur, qui doit vous autoriser à collecter ce contenu ou ces informations. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le contenu et les informations des utilisateurs, il vous appartient d’obtenir les autorisations nécessaires à l’utilisation de ce contenu et de ces informations. Vous n’obtiendrez pas d’informations ou de contenus auprès des utilisateurs, et n’accéderez pas à BEPUPPY, à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.

Identification

Vous devez identifier le contenu de manière exacte et encourager les utilisateurs à en faire de même.

3. Fonctionnalités des Canaux

Contenu de marque sur les Canaux

Vous devez respecter l’intégralité des lois et réglementations en vigueur, notamment en veillant à fournir à toutes les personnes qui utilisent BEPUPPY les informations nécessaires, telles que celles indiquant la nature commerciale du contenu que vous publiez.

Couverture

Les couvertures sont publiques. Cela signifie que toute personne qui accède à votre Canal peut voir votre couverture. Les couvertures ne doivent pas prêter à confusion ou porter atteinte aux droits d’autrui. Vous ne devez pas encourager le téléchargement de votre couverture sur le profil personnel des utilisateurs.

Offres

Lorsque vous créez une offre à l’aide de l’outil proposé par BEPUPPY, les conditions suivantes doivent être respectées:

  1. Les offres BEPUPPY doivent être disponibles pendant une durée limitée.
  2. Seuls les marchands et les fabricants des produits ou services proposés peuvent diffuser une offre.
  3. Toute restriction applicable à l’offre doit être indiquée clairement et mise en évidence.
  4. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles utilisations erronées, tentatives de fraude, litiges et autres difficultés liées à la distribution ou à l’utilisation de votre offre.
  5. Si votre offre peut être utilisée dans un magasin autre que le vôtre, c’est à vous qu’il incombe de communiquer avec le marchand en question et de vous assurer qu’il respecte les conditions de l’offre.
  6. Vous devez utiliser l’outil de création d’offres uniquement aux fins prévues pour cet outil, et non pour promouvoir votre site web ou d’autres moyens de vous contacter, ni pour offrir l’équivalent d’une carte cadeau, d’un chèque cadeau ou d’une carte contenant un montant spécifique.
  7. Vous devez vous assurer que votre offre respecte ces conditions et toutes les lois et réglementations applicables.

Promotions

  1. Si vous utilisez BEPUPPY pour communiquer ou gérer une promotion (par exemple, un concours ou un tirage au sort), vous êtes responsable de la légalité de son déroulement, notamment :
    1. des règles officielles ;
    2. des conditions de l’offre et des modalités de participation;
    3. de la conformité aux règlements régissant la promotion et tous les prix offerts dans le cadre de la promotion (par exemple, l’inscription et l’obtention des approbations réglementaires nécessaires).
  2. Les promotions sur BEPUPPY doivent inclure les éléments suivants :
    1. une décharge protégeant BEPUPPY dûment remplie par chaque participant ;
    2. la mention que la promotion n’est pas associée à BEPUPPY, ni gérée, approuvée ou sponsorisée par BEPUPPY.
  3. Les promotions peuvent être gérées sur des Canaux. Vous ne devez pas utiliser les profils personnels ni les connexions des amis pour gérer des promotions (par exemple, les mentions telles que « partagez ce lien dans votre profil pour participer », « partagez ce lien sur le profil de vos amis pour obtenir plus de participations » ou « identifiez vos amis dans cette publication pour participer » ne sont pas autorisées).
  4. Nous ne vous fournirons aucune assistance dans la gestion de votre promotion. De plus, si vous utilisez notre service pour gérer votre promotion, vous acceptez de le faire à vos propres risques.

4. Contenu des Canaux

  1. Les Canaux ne doivent pas promouvoir la vente de produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance. Les Canaux des pharmacies vétérinaires en ligne peuvent être autorisées avec l’accord préalable de BEPUPPY.
  2. Les Canaux ne doivent pas contenir de messages ou contenus faux, frauduleux ou trompeurs.